9. CONSIGNES D'ÉLIMINATION

9.1 DIRECTIVE EUROPÉENNE WEEE

La directive européenne sur l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (WEEE) et la directive associée sur les concentrations de substances nocives (RoHS) sont appliquées dans tous les pays de la Communauté européenne via des lois nationales correspondantes. La directive WEEE prévoit l'identification de tous les équipements concernés par la directive (y compris les boîtiers d'éclairage/luminaires) par un symbole unique (une poubelle barrée). Une barre noire située en dessous indique également que ce produit a été fabriqué après l'entrée en vigueur de la directive. Pour que l'on puisse retrouver les fabricants et les importateurs même après plusieurs années, ils doivent en outre s'inscrire sur un registre national et identifier leurs produits par la marque ou le nom de l'entreprise. Pour que le client puisse savoir rapidement si le vendeur est inscrit, ce dernier doit mentionner le numéro d'enregistrement sur les documents commerciaux (offre, confirmation de commande, bon de livraison et facture). La législation nationale régit tous les autres points.

9.2 DIRECTIVE EUROPÉENNE 94/62/CE

Nous avons déterminé la reprise et le recyclage des matériaux d'emballage via un contrat-cadre avec Interseroh. Sont éliminés en priorité les matériaux d'emballage issus du commerce de gros en électricité, de l'artisanat dans le domaine électrique ainsi que du commerce de détail en électricité et des chantiers où il intervient. Le numéro de fabricant Interseroh est 80019.

On entend par matériaux d'emballage :
1. Carton ondulé, carton, papier
2. Film étirable en PE, bandelettes de cerclage en plastique
3. Bois et palettes
4. EPS (polystyrène expansé)

Les matériaux d'emballage des fournisseurs qui participent à la procédure Interseroh sont enregistrés gratuitement par le client et recyclés. La restitution et le transport jusqu'au point de collecte sont toujours franco de port pour le fabricant. En restituant les matériaux d'emballage, leur dernier détenteur perd tous les droits afférents.
ISD INTERSEROH Dienstleistungs GmbH
Stollwerckstraße 9a
D-51149 Köln
T +49 2203 9147 0
F +49 2203 9147 394
www.interseroh-isd.de
info@interseroh.de

 

9.3 DIRECTIVE EUROPÉENNE ROHS

La directive 2002/95/CE a été remplacée par la directive 2011/65/UE (RoHS2) le 03/01/2013. La directive européenne sur les concentrations de substances nocives (RohS) dans les appareils électriques et électroniques est appliquée dans tous les pays de la Communauté européenne via des lois nationales correspondantes. Regiolux s'appuie sur cette directive et exige la même chose de ses fournisseurs. Si de nouvelles informations et/ou de nouveaux examens nécessitaient des modifications liées à la directive 2011/65/CE, nous vous en informerons naturellement sans délai.

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